Installer des panneaux solaires, ce n’est pas une démarche mais une dizaine, réparties sur trois à six mois. La plupart des projets qui dérapent ne dérapent pas parce qu’une pièce manque : ils dérapent parce que les démarches ont été faites dans le désordre.
Deux erreurs reviennent en permanence. Commencer les travaux avant que la mairie ne se soit prononcée, ce qui expose à une infraction au Code de l’urbanisme. Et déposer la demande de raccordement trop tard, alors qu’elle aurait pu partir des semaines plus tôt.
Voici l’ordre réel, avec ce qui bloque quoi.
Le calendrier en un coup d’œil
| # | Étape | Qui la fait | Délai courant | Bloque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Cadrage du projet et devis | Vous + installateurs | 2 à 6 semaines | Tout le reste |
| 2 | Vérification des règles d’urbanisme | Vous ou l’installateur | 1 à 5 jours | L’étape 3 |
| 3 | Dépôt de la déclaration préalable | Vous ou un mandataire | 1 mois (2 en zone protégée) | Les travaux |
| 4 | Affichage sur le terrain | Vous | 2 mois de recours des tiers | Rien, mais court en parallèle |
| 5 | Demande de raccordement Enedis | Vous ou l’installateur | 2 à 6 semaines | La mise en service |
| 6 | Travaux | L’installateur | 1 à 2 jours | Le Consuel |
| 7 | Attestation Consuel | Installateur + Consuel | 2 à 4 semaines | La mise en service |
| 8 | Mise en service et contrat d’achat | Enedis + acheteur | 2 à 4 semaines | La production facturée |
| 9 | DAACT en mairie | Vous | À l’achèvement | Rien, mais obligatoire |
Étape 1 — Cadrer le projet avant de signer quoi que ce soit
C’est l’étape que tout le monde compresse, et c’est celle qui coûte le plus cher quand elle est bâclée.
Depuis l’arrêté tarifaire du 5 juin 2026, la prime à l’autoconsommation est supprimée pour toute nouvelle demande de raccordement, et le rachat du surplus est tombé à 1,1 c€/kWh hors taxes — indexé 2 % par an sur vingt ans, avec un plafond de rachat de 1 600 heures par an et par kWc installé. La vente en totalité est par ailleurs fermée aux installations de 9 kWc et moins depuis mars 2025.
Conséquence concrète : la rentabilité d’une installation résidentielle repose maintenant presque entièrement sur ce que vous consommez vous-même. Un surdimensionnement qui, il y a deux ans, était partiellement compensé par la prime et par un tarif de rachat correct, ne l’est plus du tout aujourd’hui. Le surplus injecté ne rapporte quasiment rien.
Ce qui doit être arbitré à ce stade :
- La puissance réellement utile, calculée sur votre profil de consommation, pas sur la surface de toit disponible.
- Le taux d’autoconsommation attendu, qui dépend de vos horaires de présence et de vos usages pilotables (ballon d’eau chaude, voiture, pompe à chaleur).
- L’éligibilité à la TVA à 5,5 %, qui suppose un logement de plus de deux ans, une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, un installateur RGE et du matériel répondant aux critères en vigueur.
- La cohérence du devis avec le marché, poste par poste.
Sur ce dernier point, un avis extérieur change souvent la donne, parce qu’un devis solaire est difficile à lire quand on n’en a jamais vu d’autre. La Lettre du Solaire propose une analyse indépendante de projet, sans lien avec des installateurs, ainsi que plusieurs simulateurs gratuits (rentabilité, comparaison du devis au marché, éligibilité à la TVA réduite, choix de l’onduleur). Nous n’avons aucune rémunération sur ce service : c’est simplement le maillon amont que DPT Solaire ne traite pas.
Une fois le projet cadré et le devis signé, tout le reste est de l’exécution.
Étape 2 — Vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle
Avant de constituer le moindre dossier, il faut savoir dans quel régime vous êtes. Deux vérifications suffisent :
- Le PLU de votre commune, consultable en mairie ou sur le Géoportail de l’Urbanisme (gpu.gouv.fr). Certaines communes imposent des prescriptions d’aspect : teinte des modules, pose en surimposition interdite, alignement sur les rives de toiture.
- La présence d’une servitude de protection du patrimoine : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit.
Si votre parcelle est en zone protégée, tout change : le délai d’instruction passe de un à deux mois, l’Architecte des Bâtiments de France rend un avis, et deux pièces supplémentaires sont exigées. Nous détaillons ce cas dans notre guide des zones ABF et SPR.
Cette vérification prend une heure. La faire après avoir monté le dossier, c’est risquer de le refaire entièrement.
Étape 3 — Déposer la déclaration préalable
Pour une installation en toiture sur un bâtiment existant, la déclaration préalable est obligatoire : les panneaux modifient l’aspect extérieur de la construction. Pour une installation au sol, elle devient nécessaire au-delà de 3 kWc ou de 1,80 m de hauteur, et dans tous les cas en zone protégée.
Le dossier comprend le formulaire CERFA 16702*03 — l’ancien 13703 n’est plus accepté — et les pièces graphiques DP1 à DP8 : plan de situation, plan de masse, plan de toiture, montage avant/après, photos d’environnement. Le détail pièce par pièce est dans notre guide complet, et vous pouvez consulter un dossier réel commenté page par page.
Le dépôt est gratuit ; ce qui coûte, c’est la constitution du dossier — nous avons comparé les options dans un article dédié aux coûts.
Deux points d’ordre :
- Récupérez et conservez le récépissé de dépôt. Il porte la date de départ du délai d’instruction, et il va servir dès l’étape 5.
- Le silence de la mairie vaut acceptation à l’issue du délai d’instruction, sauf exceptions comme les sites classés. Une demande de pièces complémentaires remet le compteur à zéro : voir les délais détaillés. Si la mairie s’oppose, plusieurs recours existent — nous les avons listés dans que faire en cas de refus.
Étape 4 — Afficher l’autorisation sur le terrain
Étape systématiquement oubliée, et pourtant elle conditionne la sécurité juridique de votre installation.
Dès l’obtention de la non-opposition, un panneau réglementaire doit être installé sur le terrain, visible depuis la voie publique, et y rester deux mois sans interruption. C’est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers. Sans affichage, ce délai ne démarre jamais, et un voisin peut contester l’installation bien plus tard.
Faites constater l’affichage par un commissaire de justice si le contexte de voisinage est tendu. L’affichage tourne en parallèle des étapes suivantes : il ne bloque pas les travaux.
Étape 5 — Demander le raccordement à Enedis
C’est ici que se joue le gain de temps le plus mal connu.
La demande de raccordement se fait en ligne et suppose de fournir l’autorisation d’urbanisme. Mais la note de raccordement d’Enedis apporte une précision décisive : c’est en principe le certificat de non-opposition qui est demandé, le récépissé de dépôt de la déclaration préalable suffisant lorsque la puissance de raccordement ne dépasse 6 kVA sur aucune phase.
Autrement dit, pour une installation résidentielle de 3 ou 6 kWc, vous pouvez engager la demande de raccordement le jour même du dépôt en mairie, au lieu d’attendre la fin du mois d’instruction. Sur un projet qui en compte quatre à six, c’est un mois entier récupéré.
Deux points à garder en tête :
- La date de demande complète de raccordement (DCR) est celle qu’Enedis valide une fois le dossier complet. C’est elle qui fixe le régime tarifaire applicable, figé ensuite pour toute la durée du contrat.
- Le contrat d’achat court sur vingt ans à condition que l’installation soit achevée dans les vingt-quatre mois suivant la DCR.
Si l’autorisation d’urbanisme fait ensuite l’objet d’une opposition, vous devez prévenir Enedis.
Étape 6 — Réaliser les travaux
Les travaux ne peuvent démarrer qu’une fois la non-opposition acquise. Poser avant, c’est s’exposer à une infraction et, en cas de contrôle ou de litige de voisinage, à une remise en état — nous détaillons les conséquences dans panneaux solaires sans déclaration préalable.
La pose elle-même prend un à deux jours. C’est l’étape la plus courte du projet.
Pour accéder au tarif d’achat et à la TVA réduite, l’installateur doit détenir une qualification reconnue (QualiPV, Qualibat, Qualifelec…).
Étape 7 — Obtenir l’attestation Consuel
Le Consuel atteste la conformité de l’installation électrique. L’installateur remplit l’attestation, vous la transmettez au Consuel qui la vise, éventuellement après visite sur place. Sans ce visa, pas de mise en service.
Étape 8 — Mise en service et contrat d’achat
Enedis procède à la mise en service, à distance avec un compteur Linky. Si vous vendez votre surplus, le contrat d’obligation d’achat est signé à ce moment-là. En autoconsommation totale sans injection, c’est une convention spécifique qui s’applique.
Étape 9 — Déclarer l’achèvement des travaux (DAACT)
L’étape la plus oubliée de toutes, et pourtant obligatoire.
L’article R. 462-1 du Code de l’urbanisme impose une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux pour tout projet ayant fait l’objet d’une déclaration préalable — pas seulement pour les permis de construire. Elle se dépose en mairie sur le formulaire CERFA 13408.
La mairie dispose ensuite de trois mois pour contester la conformité, portés à cinq mois dans les secteurs où le récolement est obligatoire, notamment aux abords des monuments historiques. Passé ce délai sans opposition, la conformité ne peut plus être remise en cause, et une attestation peut vous être délivrée sur demande.
C’est ce document qui vous protège le jour où vous revendez la maison. Un acquéreur prudent — ou son notaire — demandera la preuve que l’installation a bien été déclarée et achevée régulièrement.
Pensez également à la déclaration auprès de l’administration fiscale dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’achèvement.
Les quatre erreurs d’ordre les plus fréquentes
Signer le devis avant d’avoir vérifié la zone. Un projet en secteur ABF peut nécessiter une teinte de modules ou une implantation différente. Le découvrir après signature, c’est un avenant.
Attendre la non-opposition pour lancer le raccordement. Inutile en dessous de 6 kVA par phase, comme vu à l’étape 5.
Poser avant la réponse de la mairie, souvent sous la pression d’un planning d’installateur. Le gain de trois semaines ne vaut pas le risque.
Sauter l’affichage et la DAACT. Ces deux étapes ne coûtent rien et ne servent apparemment à rien — jusqu’au jour de la revente.
Questions fréquentes
Mon installateur peut-il faire les démarches à ma place ?
Oui. Il peut être désigné mandataire pour l’urbanisme, le raccordement et les demandes d’aides. Vérifiez ce qui est réellement inclus dans le devis, et à quel prix : la prestation administrative est parfois facturée plusieurs centaines d’euros pour un dossier que vous pouvez produire vous-même.
Puis-je déposer la déclaration préalable avant d’avoir choisi mon installateur ?
Oui, à condition de connaître les caractéristiques du projet : nombre de modules, dimensions, implantation sur la toiture, teinte. Ces éléments figurent sur le plan de toiture. Si le projet change ensuite significativement, une déclaration modificative sera nécessaire.
Combien de temps dure l’ensemble du parcours ?
Comptez trois à quatre mois entre la signature du devis et la mise en service, cinq à six mois en zone protégée. La pose ne représente qu’un ou deux jours dans ce total.
Faut-il l’accord de la copropriété ?
Pour une installation sur une partie commune ou visible depuis l’extérieur en copropriété, une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire, et elle s’obtient avant le dépôt de la déclaration préalable.
DPT Solaire automatise l’étape 3. Vous saisissez votre adresse, l’application récupère les cartes IGN et le cadastre, vous positionnez vos panneaux, et vous récupérez un PDF complet prêt à déposer en mairie — avec le CERFA 16702*03 pré-rempli.
Les deux premières étapes sont gratuites et sans inscription. Ensuite vous pouvez continuer jusqu’à l’étape 5 pour vous faire une idée complète de ce que peut vous apporter DPT-solaire.
→ Commencer ma déclaration préalable
Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.
