Le dépôt en mairie est gratuit

Premier point important : déposer une déclaration préalable en mairie ne coûte rien. Il n’y a aucun frais de dossier, aucune taxe de dépôt, aucun timbre fiscal. Le formulaire CERFA 16702*01 est téléchargeable gratuitement sur service-public.fr, et le dépôt en mairie (en main propre ou par courrier recommandé) est libre.

Ce qui coûte, ce n’est pas le dépôt — c’est la constitution du dossier. Un dossier de déclaration préalable pour panneaux solaires comprend 5 pièces graphiques (DP1 à DP8) et le CERFA pré-rempli. Produire ces pièces conformes demande du temps, des données officielles (cartes IGN, cadastre, altitudes) et un minimum de compétence technique.

Option 1 — Le faire soi-même (gratuit, 2 à 3 heures)

C’est l’option la plus économique. Les données nécessaires (Géoportail, cadastre.gouv.fr, altitudes IGN) sont toutes accessibles gratuitement en ligne.

En contrepartie, vous devez maîtriser la capture et l’assemblage de cartes à différentes échelles pour le plan de situation, la superposition du cadastre sur la vue satellite pour le plan de masse, le dessin coté de votre toiture avec le positionnement des panneaux, le montage photo avant/après, et le remplissage correct du CERFA 16702*01.

Comptez entre 1h30 et 3h pour un dossier complet, en supposant que vous ne faites pas d’erreur. Le risque principal est de produire un dossier incomplet ou non conforme qui sera retourné par la mairie avec une demande de pièces complémentaires — ce qui ajoute plusieurs semaines au délai.

Le coût réel de cette option, c’est votre temps. Si vous facturez votre temps à 30 €/h, un dossier qui prend 2h30 vous « coûte » 75 € en temps passé.

Option 2 — Passer par un bureau d’études ou un prestataire (80 à 200 €)

De nombreux bureaux d’études, géomètres ou prestataires spécialisés proposent la constitution de dossiers de déclaration préalable. Les tarifs varient selon la complexité du projet et la région.

Pour une installation photovoltaïque résidentielle standard (3 à 9 kWc), comptez entre 80 € et 200 €, avec un délai de 1 à 2 semaines. Certains installateurs de panneaux solaires incluent ce service dans leur prestation globale — renseignez-vous auprès de votre installateur.

L’avantage : vous déléguez entièrement la partie administrative. L’inconvénient : le coût s’ajoute au budget de l’installation, et le délai de production du dossier retarde d’autant le dépôt en mairie.

Pour les installateurs professionnels qui traitent plusieurs dossiers par mois, le recours systématique à un prestataire représente un coût significatif : 10 dossiers par mois à 150 € = 1 500 €/mois, soit 18 000 € par an.

Option 3 — Utiliser un outil en ligne comme DPT Solaire (à partir de 39 €)

DPT Solaire est une application en ligne qui automatise la création du dossier complet. Vous saisissez votre adresse, l’application génère automatiquement le plan de situation et le cadastre depuis les données IGN officielles, puis vous guide étape par étape pour créer le plan de masse, le plan de toiture, le montage avant/après et les photos d’environnement. Le CERFA est pré-rempli automatiquement.

Les tarifs en période de lancement sont les suivants. Pour les particuliers, le dossier est à 39 € (paiement unique, un dossier complet). Pour les installateurs professionnels, deux formules d’abonnement mensuel sont disponibles : Starter à 79 €/mois (3 dossiers par mois, 2 utilisateurs) et Business à 149 €/mois (10 dossiers par mois, 5 utilisateurs).

Le temps de constitution d’un dossier passe de 2-3 heures à moins de 30 minutes. Pour voir le résultat, consultez notre exemple de dossier complet commenté page par page.

Les deux premières étapes (saisie de l’adresse et visualisation du plan de situation avec le cadastre) sont gratuites et sans inscription. Vous pouvez tester avec votre propre adresse avant de vous engager.

Comparatif des trois options

Et après le dépôt : y a-t-il d’autres frais ?

Une fois le dossier déposé en mairie, il n’y a aucun frais supplémentaire lié à la déclaration préalable elle-même. Le délai d’instruction est de 1 mois (2 mois en zone ABF/SPR). Sans réponse de la mairie dans ce délai, le silence vaut acceptation tacite.

En revanche, d’autres frais interviennent dans le parcours global d’installation : le raccordement Enedis (environ 50 € pour l’autoconsommation avec vente de surplus), l’attestation CONSUEL (environ 150 € si elle est requise), et évidemment le coût des panneaux et de la pose par l’installateur.

La déclaration préalable représente donc une part très modeste du budget global d’un projet solaire — mais c’est une étape obligatoire qu’il vaut mieux ne pas négliger.

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Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

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La règle générale : la déclaration préalable est obligatoire

Toute installation de panneaux photovoltaïques qui modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment existant nécessite une déclaration préalable de travaux (DPT). C’est le Code de l’urbanisme qui l’impose, aux articles R.421-17 et suivants.

En pratique, cela signifie que toute installation en toiture — qu’il s’agisse de panneaux en surimposition (posés par-dessus les tuiles) ou en intégration au bâti (qui remplacent les tuiles) — est soumise à déclaration préalable, quelle que soit la puissance. Un kit de 3 kWc comme une centrale de 9 kWc : même obligation.

Cette règle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et couvre les résidences principales, les résidences secondaires, les dépendances (garage, hangar, abri de jardin) et les bâtiments agricoles ou commerciaux.

Les exceptions : quand la déclaration n’est pas nécessaire

Il existe un seul cas de figure où vous pouvez installer des panneaux solaires sans aucune démarche d’urbanisme. L’installation doit être au sol (pas sur un bâtiment), sa puissance doit être strictement inférieure à 3 kWc, sa hauteur ne doit pas dépasser 1,80 mètre, et le terrain ne doit pas se situer en zone protégée (périmètre de monument historique, Site Patrimonial Remarquable, site classé ou inscrit).

Ces quatre conditions sont cumulatives. Si une seule n’est pas remplie, la déclaration préalable redevient obligatoire. Je suis tombé dernièrement sur un post sur un forum photovoltaïque d’un particulier qui s’est retrouvé dans une situation bloquante et problématique. Il avait ajouté une puissance de 3 kWc de panneaux au sol. Pour lui c’était bon car il ne dépassait pas le chiffre de 3 kWc. Sauf qu’en échangeant avec Enedis, ils lui ont demandé le récépissé de sa demande de déclaration préalable. Sauf qu’évidemment il ne l’avait pas…

Concrètement, cette exception concerne principalement les petits kits solaires au sol ou sur terrasse — des installations d’appoint de quelques panneaux posés sur un châssis, orientés vers le sud, dans un jardin ou sur une terrasse non couverte.

Les cas qui exigent un permis de construire

Au-delà de la déclaration préalable, certains projets plus importants nécessitent un permis de construire. C’est le cas pour les installations dont la puissance dépasse 250 kWc (soit environ 500 panneaux), les installations intégrées à une construction neuve dont la surface de plancher dépasse 20 m², et les installations sur un monument classé.

Ces cas concernent essentiellement les projets professionnels ou industriels. Pour un projet résidentiel classique (3 à 9 kWc, soit 6 à 18 panneaux), c’est toujours la déclaration préalable qui s’applique.

Cas particulier : les zones protégées

Si votre terrain se situe dans le périmètre d’un monument historique (500 mètres autour), dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), ou dans un site classé ou inscrit, la déclaration préalable est obligatoire dans tous les cas — y compris pour les installations au sol de moins de 3 kWc qui seraient normalement dispensées.

De plus, en zone protégée, votre dossier sera examiné par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois, et des pièces supplémentaires sont exigées (plan de façade, notice descriptive). Pour tout savoir sur ce cas, consultez notre guide sur les zones ABF et SPR.

Comment savoir si votre parcelle est en zone protégée ? Vous pouvez demander à votre mairie, consulter le Géoportail de l’Urbanisme (gpu.gouv.fr), ou utiliser DPT Solaire qui détecte automatiquement les servitudes ABF/SPR dès la saisie de votre adresse.

Que risquez-vous en cas d’installation sans déclaration ?

Installer des panneaux solaires sans déclaration préalable, c’est réaliser des travaux illégaux au sens du Code de l’urbanisme. Les risques sont réels.

L’amende. L’article L.480-4 du Code de l’urbanisme prévoit une amende pouvant aller de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré de surface construite ou modifiée. Pour une installation de 18 m² de panneaux, l’amende théorique peut donc atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’obligation de remise en état. Le tribunal peut ordonner la dépose des panneaux et la remise en état de la toiture à vos frais. C’est la situation la plus coûteuse : vous perdez l’investissement dans les panneaux plus le coût de dépose et de remise en état.

Le blocage de la vente du bien. Lors de la vente de votre maison, le notaire vérifie la conformité des travaux réalisés. Des panneaux installés sans déclaration apparaîtront comme une non-conformité urbanistique, qui peut bloquer ou retarder la vente, et vous obliger à régulariser la situation.

L’assurance. En cas de sinistre (incendie, tempête, dégât des eaux lié à l’installation), votre assureur peut invoquer la non-conformité des travaux pour refuser la prise en charge.

Le raccordement Enedis. Pour bénéficier de la revente d’électricité ou de la prime à l’autoconsommation, Enedis exige un justificatif de non-opposition à la déclaration préalable. Sans ce document, pas de raccordement, pas de revente, pas de prime.

La régularisation est-elle possible ?

Oui. Si vous avez déjà installé des panneaux sans déclaration, vous pouvez déposer une déclaration préalable a posteriori en mairie. La mairie examinera le dossier comme si les travaux n’avaient pas encore été réalisés. Si le projet est conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et aux règles d’urbanisme locales, vous obtiendrez une autorisation qui régularise la situation.

En revanche, si l’installation n’est pas conforme (par exemple si elle enfreint une règle du PLU ou si l’ABF émet un avis défavorable en zone protégée), vous devrez modifier ou déposer l’installation.

La régularisation ne vous protège pas rétroactivement d’une éventuelle amende pour la période où les travaux étaient illégaux, même si en pratique les poursuites sont rares quand la régularisation est faite de bonne foi.

Combien de temps prend la déclaration préalable ?

C’est souvent la crainte principale : « ça va retarder mon projet ». En réalité, le délai est raisonnable. Le délai d’instruction en mairie est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse de la mairie dans ce délai, le silence vaut acceptation tacite.

La constitution du dossier elle-même prend entre 1h30 et 3h en mode manuel. Avec DPT Solaire, le dossier complet (5 pièces graphiques + CERFA pré-rempli) est généré en moins de 30 minutes. Pour voir à quoi ressemble un dossier fini, consultez notre exemple de déclaration préalable commenté.

Au total, entre la constitution du dossier et l’obtention de l’autorisation, comptez 5 à 9 semaines. C’est un investissement modeste comparé aux risques d’une installation non déclarée.

→ Commencer ma déclaration préalable sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

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À quoi sert le plan de masse ?

Le plan de masse montre votre parcelle vue du dessus, avec l’implantation de votre bâtiment, les distances aux limites de propriété, et surtout l’emplacement prévu des panneaux solaires. Contrairement au plan de situation (DP1) qui localise le terrain dans la commune, le plan de masse entre dans le détail de votre parcelle.

C’est la pièce qui permet à l’instructeur de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales : distances aux limites séparatives, emprise au sol, accès au terrain. C’est aussi celle qui lui permet de comprendre la position exacte des panneaux sur votre toiture.

Les 8 éléments obligatoires du plan de masse

Un plan de masse conforme pour une installation photovoltaïque doit contenir les éléments suivants.

La vue satellite de la parcelle. Le plan doit montrer l’intégralité de votre parcelle, avec les bâtiments et les parcelles voisines visibles. L’image satellite permet à l’instructeur de visualiser le contexte réel du terrain : végétation, constructions voisines, voirie.

Le cadastre superposé. Les limites de parcelles (issues du Parcellaire Express IGN) doivent être visibles sur le plan pour que l’instructeur identifie les limites de propriété. Les numéros de parcelle doivent rester lisibles — ne les cachez pas avec un bloc PV ou une annotation.

Les blocs PV (panneaux photovoltaïques). Les panneaux doivent être représentés à l’échelle réelle, positionnés sur le toit du bâtiment concerné. Chaque bloc indique sa configuration (nombre de lignes × colonnes) et son orientation (paysage ou portrait).

Les lignes de faîtage. Deux types de lignes matérialisent la géométrie du toit. Le faîtage haut (FH) correspond au sommet du toit, avec sa hauteur en mètres. Le faîtage gouttière (FG) correspond au bord bas du toit, à la hauteur de la gouttière. Ces lignes permettent à l’instructeur de comprendre la forme du toit vu du dessus.

Le point d’accès (ACC). Un triangle vert indique l’entrée du chantier depuis la voie publique. C’est une information obligatoire qui permet à l’instructeur de vérifier que le terrain est accessible pour les travaux.

Les cotes (distances). Les dimensions principales doivent être indiquées en mètres : largeur et profondeur du bâtiment, distances entre le bâtiment et les limites de parcelle. Les cotes sont matérialisées par des lignes en pointillés avec la mesure en mètres.

Les altitudes IGN (TN). Les altitudes du terrain naturel, exprimées en mètres NGF (Nivellement Général de la France), doivent figurer en plusieurs points de la parcelle et des parcelles voisines. Elles sont représentées par des points rouges avec la mention « TN » suivie de l’altitude (par exemple TN 247.24). Ces données proviennent des bases IGN officielles et permettent à l’instructeur d’évaluer la topographie du terrain.

La légende. Une légende récapitule tous les symboles utilisés sur le plan : bloc PV, faîtage haut, faîtage gouttière, point d’accès, cote et altitude NGF. Sans légende, l’instructeur doit deviner la signification des annotations.

Comment réaliser un plan de masse ?

Méthode 1 — Assemblage manuel

Rendez-vous sur le Géoportail (geoportail.gouv.fr) pour capturer une vue satellite de votre parcelle. Superposez le cadastre depuis cadastre.gouv.fr. Ajoutez ensuite les annotations dans un logiciel de dessin ou de présentation : rectangles pour les panneaux, lignes pour les faîtages, flèches pour les cotes, textes pour les altitudes.

Pour les altitudes NGF, vous devez interroger le service Géoservices de l’IGN (api.ign.fr) ou relever les altitudes sur le terrain à l’aide d’un GPS. C’est la partie la plus fastidieuse du processus.

Cette méthode est gratuite mais très chronophage. Comptez 45 minutes à 1h30 pour un résultat correct, et le risque d’erreur est élevé (échelle incorrecte, altitudes approximatives, cadastre mal aligné).

Méthode 2 — Logiciel de CAO ou SIG

Les professionnels utilisent parfois AutoCAD, QGIS ou un logiciel SIG pour produire des plans de masse. Ces outils permettent un résultat très précis, mais nécessitent une compétence technique et un temps de prise en main important. Pour un installateur qui traite quelques dossiers par mois, c’est souvent disproportionné.

Méthode 3 — Générer le plan automatiquement avec DPT Solaire

DPT Solaire génère le plan de masse en quelques minutes à partir de votre adresse. L’application superpose automatiquement la vue satellite IGN et le cadastre Parcellaire Express, charge les altitudes NGF officielles depuis les API IGN, et vous permet d’ajouter directement sur le canvas les blocs PV (configurables en lignes × colonnes, paysage ou portrait), les lignes de faîtage FH et FG (avec saisie de la hauteur en mètres), le point d’accès, les cotes de distance et la légende (basculable entre disposition horizontale et verticale).

Tous les éléments sont déplaçables et redimensionnables. L’image exportée correspond exactement à ce que vous voyez à l’écran.

Pour voir le résultat final dans un dossier complet, consultez notre exemple de déclaration préalable commenté page par page.

Les erreurs qui font retarder votre dossier

Pas d’altitudes NGF. C’est l’erreur la plus fréquente. Les altitudes du terrain naturel sont obligatoires sur un plan de masse — sans elles, l’instructeur ne peut pas évaluer la topographie et les écoulements d’eau. Les plans qui montrent uniquement la vue satellite sans points d’altitude sont systématiquement retoqués.

Parcelle incomplète. Le plan doit montrer l’intégralité de votre parcelle, pas uniquement le bâtiment. L’instructeur a besoin de voir les limites séparatives, les constructions voisines et l’accès depuis la voirie.

Pas de point d’accès. L’entrée du chantier doit être identifiée sur le plan. C’est un oubli fréquent qui entraîne une demande de pièces complémentaires.

Numéros de parcelle cachés. Si un bloc PV ou une annotation masque le numéro de votre parcelle sur le cadastre, l’instructeur ne peut pas recouper avec le CERFA. Déplacez vos annotations pour que les numéros restent lisibles.

Cotes manquantes ou illisibles. Les distances entre le bâtiment et les limites de parcelle sont indispensables. Des cotes trop petites, mal placées ou sans unité (mètres) seront signalées.

Capture Google Maps. Comme pour le DP1, les captures Google Maps ne sont pas recommandées : pas de barre d’échelle fiable, conditions d’utilisation incompatibles avec l’usage administratif, et qualité d’impression insuffisante. Utilisez les données IGN officielles.

Quelle différence entre le plan de masse et le plan de toiture ?

Le plan de masse (DP2) et le plan de toiture (DP4) sont complémentaires mais différents.

Le plan de masse est une vue satellite du dessus montrant la parcelle entière, les distances aux limites, les altitudes et la position générale des panneaux sur le toit. Il répond à la question : « Où sont les panneaux par rapport à la parcelle et au voisinage ? »

Le plan de toiture est un schéma technique du toit vu de face, avec les dimensions cotées du toit et les retraits précis des panneaux par rapport aux rives. Il répond à la question : « Comment les panneaux sont-ils disposés sur le toit ? »

Les deux sont obligatoires dans un dossier de déclaration préalable.

→ Générer mon plan de masse automatiquement sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

L’article Plan de masse pour panneaux solaires (DP2) : comment le réaliser est apparu en premier sur DPT Solaire - Blog.

L’exemple est basé sur un projet réel : l’installation de 4 panneaux photovoltaïques de 500 Wc (soit 2 kWc) en surimposition sur la toiture d’une maison individuelle en Saône-et-Loire (71).

Ce que contient un dossier de déclaration préalable

Un dossier complet comprend le formulaire CERFA 16702*01 (le CERFA à remplir pour toute déclaration préalable de maison individuelle) et un ensemble de pièces graphiques numérotées DP1 à DP8. Pour une installation photovoltaïque en toiture, les pièces requises sont au nombre de cinq : le plan de situation (DP1), le plan de masse (DP2), le plan de toiture (DP4), le montage avant/après (DP5-6) et les photos d’environnement (DP7-8).

En zone protégée (ABF ou SPR), deux pièces supplémentaires s’ajoutent : un plan de façade coté et une notice descriptive des matériaux. Pour en savoir plus sur ce cas particulier, consultez notre guide complet sur les zones ABF et SPR.

Voyons maintenant chaque pièce de notre exemple, dans l’ordre du dossier.

Page 1 — DP1 : Plan de situation

Le plan de situation est la première pièce du dossier. Il répond à une question simple : où se trouve le projet dans la commune ?

Dans cet exemple, la page est divisée en trois zones. En haut, deux vues satellite issues des données IGN : une vue large à l’échelle 1/25 000 qui permet de situer le quartier dans la commune, et une vue intermédiaire à l’échelle 1/7 000 qui montre les rues et les bâtiments environnants. Sur chaque vue, un marqueur rouge identifie la parcelle concernée. Une rose des vents (Nord/Sud/Est/Ouest) et une barre d’échelle sont intégrées — deux éléments que l’instructeur vérifie systématiquement.

En bas, la vue cadastrale rapprochée superpose le Parcellaire Express (limites de parcelles en orange) sur l’image satellite. On y lit directement les numéros de parcelle, la section cadastrale, la feuille, le code INSEE de la commune et la contenance. Ce sont les références que l’instructeur recoupera avec le CERFA.

Le cartouche en bas de page récapitule l’adresse du projet, la puissance (2 kWc), les coordonnées GPS, la référence projet et la date.

Ce que l’instructeur vérifie : la parcelle est clairement identifiable, les échelles sont cohérentes, et les références cadastrales correspondent au CERFA. Pour tout savoir sur cette pièce, consultez notre guide dédié au plan de situation DP1.

Page 2 — DP2 : Plan de masse

Le plan de masse montre votre parcelle vue du dessus, avec l’implantation du bâtiment et l’emplacement prévu des panneaux solaires. C’est la pièce la plus technique du dossier.

Sur notre exemple, on retrouve la vue satellite avec le cadastre superposé, mais cette fois à une échelle beaucoup plus rapprochée, centrée sur la parcelle 0095. Plusieurs éléments sont annotés directement sur la carte :

Les blocs PV (en bleu) représentent les panneaux photovoltaïques, positionnés sur le toit du bâtiment. Les faîtages sont matérialisés par des lignes en pointillés : FH (faîtage haut, le sommet du toit) et FG (faîtage gouttière, le bord bas du toit). Les cotes (distances en mètres) indiquent les dimensions de la toiture : ici 8 m de profondeur et 6 m de hauteur de faîtage. Le point d’accès (triangle vert marqué ACC) signale l’entrée du chantier depuis la voirie.

Les altitudes IGN (points rouges avec mentions TN) donnent les altitudes du terrain naturel en mètres NGF à différents points de la parcelle et des parcelles voisines — ici de TN 245.01 à TN 249.57. Ces données proviennent directement des bases IGN officielles.

La légende en bas du plan récapitule tous les symboles utilisés pour que l’instructeur n’ait pas à deviner.

Ci-dessus : l’interface de DPT Solaire avec son aide visuelle intégrée. Les 8 éléments clés du plan de masse sont identifiés par des pastilles numérotées. Chaque outil (Bloc PV, Faîtages, Cote, Accès, Légende) est accessible depuis la barre d’outils en haut du canvas.

Ce que l’instructeur vérifie : les panneaux sont bien positionnés sur le bâtiment existant, les distances aux limites de parcelle sont lisibles, les altitudes sont présentes, et le point d’accès au chantier est identifié.

Page 3 — DP4 : Plan de toiture

Le plan de toiture est un dessin schématique de votre toit, vu de face, avec le positionnement coté des panneaux. Il permet à l’instructeur de comprendre exactement où les modules seront installés par rapport aux bords du toit.

Dans notre exemple, le dessin montre une toiture de 8 m de large sur 2,6 m de profondeur utile. Les 4 panneaux sont disposés en 1 ligne de 4 modules en orientation paysage (bloc bleu). Les cotes indiquent précisément les retraits par rapport aux rives du toit : 0,4 m à gauche, 0,5 m à droite, 1,3 m en haut (depuis le faîtage) et 1,15 m en bas (au-dessus de la gouttière), avec 0,15 m de marge au bord inférieur.

Le descriptif en haut de page résume le projet : « Installation de 4 modules PV sur le bâtiment A toit OUEST (2 kWc) ».

En bas de page, trois cartouches d’information complètent le plan. Le cartouche « Nouvelle centrale » détaille le module photovoltaïque choisi (ici un JASOLAR-JAM54D40 LB, 500 Wc, dimensions 1762 × 1134 × 30 mm). Le cartouche « Bâtiment » indique l’orientation du toit (276° Nord), l’inclinaison (16°) et la surface totale du pan (20 m²). La boussole confirme visuellement l’orientation.

L’aide visuelle de l’application identifie les 7 éléments du plan de toiture : description du projet, barre d’outils (formes, lignes, cotes, blocs PV), cartouche bâtiment, cotes, modules PV, boussole et fiche module.

Ce que l’instructeur vérifie : les panneaux ne dépassent pas les limites du toit, les retraits sont suffisants (notamment par rapport au faîtage et à la gouttière), et les dimensions du module correspondent à la fiche technique.

Page 4 — DP5-6 : Modifications et insertion (avant/après)

Le document d’insertion (DP5-6) est un montage photo qui montre l’état actuel de la façade et son aspect après l’installation des panneaux. C’est cette pièce qui permet à l’instructeur — et éventuellement à l’Architecte des Bâtiments de France — de juger l’impact visuel du projet.

Dans notre exemple, la page est divisée en deux : à gauche, la photo « AVANT » montre la maison telle qu’elle est aujourd’hui. À droite, la vue « APRÈS » montre la même photo avec les panneaux solaires simulés en surimposition sur la toiture.

La simulation n’a pas besoin d’être photoréaliste — elle doit être suffisamment claire pour que l’instructeur comprenne l’emplacement, la taille et le rendu visuel des panneaux. Dans notre exemple, les panneaux sont représentés en couleur sombre sur le pan de toit ouest, conformément au plan de toiture (DP4).

DPT Solaire propose deux modes pour réaliser cette pièce : la vue photo (recommandée), qui projette les panneaux sur une photo réelle de votre façade, et la vue aérienne, qui utilise l’image satellite IGN. Le mode photo nécessite simplement de tracer les 4 coins du pan de toit, puis de configurer le nombre de lignes et colonnes de panneaux.

Ce que l’instructeur vérifie : la cohérence entre le montage et le plan de toiture, l’impact visuel depuis l’espace public, et le respect de l’harmonie architecturale du bâtiment.

Page 5 — DP7-8 : Photographies de l’environnement

Les photographies d’environnement montrent votre maison dans son contexte. Deux photos sont requises : une vue lointaine (DP8) et une vue proche (DP7).

Dans notre exemple, la photo de gauche (« Environnement lointain — visibilité depuis la route ») montre la maison vue de la route, avec le paysage environnant. Elle permet d’évaluer l’impact visuel à l’échelle du quartier ou du hameau. La photo de droite (« Environnement proche — visibilité depuis les alentours ») montre la maison depuis un point de vue rapproché, avec les constructions et la végétation voisines.

Sur chaque photo, une flèche noire pointe vers la toiture concernée par le projet. C’est un détail simple mais important : sans cette indication, l’instructeur devrait deviner quel bâtiment est concerné.

L’interface de DPT Solaire permet de télécharger vos deux photos, d’ajouter les flèches d’indication et les blocs de description (« Environnement lointain » / « Environnement proche »), et de recadrer les images directement dans le canvas.

Ce que l’instructeur vérifie : la visibilité du projet depuis l’espace public, le contexte architectural (maisons voisines, matériaux, couleurs des toitures), et la cohérence entre les photos et l’adresse déclarée.

Le cartouche professionnel

Chaque page du dossier comporte un cartouche en bas de page qui reprend les mêmes informations : nom du déclarant, puissance de l’installation en kWc, adresse du projet, coordonnées GPS, référence projet, date, format (A4) et numéro de plan (1/5, 2/5, etc.).

Ce cartouche n’est pas obligatoire au sens strict du Code de l’urbanisme, mais il donne au dossier un aspect professionnel qui facilite le travail de l’instructeur. Un dossier bien présenté est un dossier qui passe plus vite.

Le CERFA pré-rempli

En complément des 5 pièces graphiques, le dossier comprend le formulaire CERFA 16702*01 pré-rempli. Les sections sont complétées automatiquement à partir des informations saisies pendant le parcours : identité du déclarant, adresse du terrain, références cadastrales (section AC, parcelle 0095), description du projet (« Installation photovoltaïque de 2 kWc en surimposition toiture »), et bordereau des pièces jointes avec les cases cochées correspondant aux pièces générées.

Pour tout savoir sur le remplissage du CERFA, consultez notre guide pas à pas du CERFA panneaux solaires.

Les erreurs les plus fréquentes dans les dossiers

Maintenant que vous avez vu à quoi ressemble un dossier complet, voici les erreurs qui entraînent le plus souvent un rejet ou une demande de pièces complémentaires.

Plan de situation sans marqueur. La parcelle doit être clairement identifiée sur chaque vue. Un plan sans marqueur oblige l’instructeur à deviner l’emplacement — motif fréquent de retour.

Plan de masse sans altitudes. Les altitudes NGF du terrain naturel sont obligatoires. Un plan de masse qui ne montre que la vue satellite sans points d’altitude risque d’être retoqué.

Plan de toiture sans cotes. Les distances entre les panneaux et les bords du toit doivent être indiquées. L’instructeur a besoin de vérifier que les panneaux ne dépassent pas et que les retraits sont raisonnables.

Photos d’environnement sans flèche. Les photos DP7 et DP8 doivent indiquer où se situe le projet. Sans flèche, l’instructeur ne sait pas quel bâtiment regarder.

Montage avant/après incohérent avec le plan de toiture. Si le plan de toiture montre 4 panneaux en 1×4 paysage, le montage doit montrer la même chose. Toute incohérence entre les pièces déclenche une demande de correction.

CERFA obsolète. Le CERFA 13703 a été remplacé par le CERFA 16702*01. De nombreux sites proposent encore l’ancien formulaire — votre dossier sera refusé si vous l’utilisez.

Comment générer un dossier comme celui-ci ?

Ce dossier a été généré avec DPT Solaire, l’application en ligne qui automatise la création des déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

Le parcours se déroule en 6 étapes : saisie de l’adresse (le plan de situation et le cadastre sont générés automatiquement depuis les données IGN), création du plan de masse (positionnement des panneaux sur la vue satellite avec cotations et altitudes), dessin du plan de toiture (schéma coté avec description du module), montage avant/après (à partir de votre photo de façade ou de l’image satellite), ajout des photos d’environnement (recadrage et annotation dans le canvas), et téléchargement du PDF complet avec CERFA pré-rempli.

Les deux premières étapes sont gratuites et sans inscription. Vous pouvez tester l’outil avec votre propre adresse pour vérifier que votre parcelle est correctement identifiée — y compris la détection automatique des zones ABF/SPR.

→ Générer mon dossier complet sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

L’article Exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires : dossier complet commenté est apparu en premier sur DPT Solaire - Blog.

Qu’est-ce qu’une zone ABF ?

En France, chaque monument historique classé ou inscrit est entouré d’un périmètre de protection de 500 mètres. À l’intérieur de ce périmètre, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment — y compris la pose de panneaux solaires sur un toit — nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

L’ABF est un fonctionnaire du ministère de la Culture chargé de veiller à la préservation du patrimoine architectural. Son rôle n’est pas de bloquer les projets, mais de s’assurer que les modifications s’intègrent harmonieusement dans le paysage protégé.

Il y a plus de 45 000 monuments historiques en France. En pratique, cela signifie qu’un nombre important de parcelles se trouvent en zone ABF sans que leurs propriétaires le sachent. Une église classée au centre du village, un château à 400 mètres, un pont historique en contrebas : autant de situations courantes qui placent votre terrain en zone protégée.

Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (anciennement appelés ZPPAUP ou AVAP) sont des ensembles urbains ou paysagers protégés pour leur intérêt historique, architectural ou esthétique. Contrairement à la zone ABF qui forme un cercle autour d’un monument, le SPR couvre un périmètre défini par un plan de délimitation propre à chaque commune.

Les SPR concernent souvent les centres-villes historiques, les quartiers anciens, les villages de caractère ou les paysages remarquables. Comme pour la zone ABF, tout projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment situé en SPR nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Comment savoir si votre parcelle est en zone protégée ?

C’est la question clé, et c’est souvent là que les problèmes commencent. Beaucoup de propriétaires déposent leur déclaration préalable en mairie sans savoir qu’ils sont en zone ABF ou SPR. Résultat : le dossier est incomplet, le délai d’instruction double, et le projet prend du retard.

Plusieurs moyens existent pour vérifier :

Demander à votre mairie. C’est la méthode la plus fiable. Le service urbanisme peut vous confirmer instantanément si votre parcelle est concernée par une servitude de protection.

Consulter le Géoportail de l’Urbanisme. Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr affiche les servitudes d’utilité publique (SUP) qui s’appliquent à chaque parcelle. Cherchez les codes AC1 (périmètre de monument historique) et AC2 (Site Patrimonial Remarquable). L’interface n’est pas toujours intuitive, mais l’information y est.

Utiliser DPT Solaire. L’application détecte automatiquement les zones protégées dès la première étape du parcours. Lorsque vous sélectionnez votre parcelle sur la carte, DPT Solaire interroge les bases de données officielles (GPU Apicarto) et vous affiche immédiatement un message d’alerte si une servitude ABF ou SPR est détectée. Vous savez avant même de commencer votre dossier si vous êtes concerné.

Ce qui change concrètement pour votre dossier

Si votre parcelle est en zone ABF ou SPR, votre déclaration préalable de travaux reste la même procédure, mais avec quatre différences importantes.

Le délai d’instruction passe à 2 mois

En zone normale, la mairie dispose d’un mois pour instruire votre déclaration préalable. En zone ABF ou SPR, ce délai est porté à deux mois, car la mairie doit transmettre votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. Si vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, le silence de la mairie vaut acceptation tacite (il est tout de même prudent de demander un certificat de non-opposition).

L’avis de l’ABF est « conforme »

C’est le point le plus important à comprendre. En zone protégée, l’avis de l’ABF est dit « conforme », ce qui signifie que la mairie est liée par cet avis. Si l’ABF émet un avis défavorable, la mairie ne peut pas vous délivrer l’autorisation, même si elle le souhaitait. L’ABF a donc un véritable droit de veto sur votre projet.

Un plan de façade est exigé

En zone normale, le dossier de déclaration préalable ne comprend pas de plan de façade. En zone ABF ou SPR, vous devez fournir un plan des façades et des toitures montrant l’état existant et l’état projeté après installation. Ce plan coté permet à l’ABF de visualiser l’impact des panneaux sur l’aspect extérieur du bâtiment : position sur le toit, dimensions, distances par rapport aux rives et au faîtage. C’est une pièce essentielle car l’ABF juge avant tout sur l’intégration visuelle.

Pour voir à quoi ressemble un dossier standard de 5 pages (hors zone ABF), consultez notre exemple de déclaration préalable commenté.

Une notice descriptive est exigée : la DP11

En plus du plan de façade, vous devez fournir une notice descriptive des matériaux et modalités d’exécution (DP11). Cette notice décrit précisément le matériel utilisé (marque, modèle, dimensions et couleur des panneaux), les modalités de pose (surimposition, intégration au bâti) et une description de l’impact visuel du projet sur le bâtiment et son environnement. C’est cette notice qui permet à l’ABF de juger si votre installation est compatible avec le caractère patrimonial du site.

En zone ABF/SPR, DPT Solaire ajoute automatiquement deux étapes supplémentaires au parcours : un plan de façade coté et la saisie de la notice DP11. Le dossier final passe de 5 à 7 pages pour inclure ces pièces complémentaires, et la case DPC11 du CERFA est cochée automatiquement.

Comment maximiser vos chances d’acceptation

L’ABF n’est pas un obstacle insurmontable. Voici les pratiques qui augmentent significativement vos chances d’obtenir un avis favorable.

Privilégiez une toiture non visible depuis l’espace public. C’est le critère numéro un. Si vos panneaux sont posés sur un pan de toit arrière, invisible depuis la rue et depuis le monument historique, l’ABF n’a généralement pas d’objection. Les notions clés sont l’intervisibilité (peut-on voir votre toit depuis le monument ?) et la covisibilité (peut-on voir votre toit et le monument en même temps ?).

Choisissez des panneaux de couleur sombre. Les panneaux noirs ou gris foncé s’intègrent beaucoup mieux sur une toiture que les panneaux bleus à cadre argenté. Certains fabricants proposent des panneaux « full black » spécialement conçus pour les zones sensibles.

Envisagez l’intégration au bâti (IAB). Les panneaux intégrés remplacent les tuiles et se fondent dans la toiture. Ils sont mieux acceptés par les ABF que les panneaux en surimposition qui créent une surépaisseur visible.

Soignez votre notice DP11. Décrivez précisément pourquoi l’emplacement choisi minimise l’impact visuel. Si les panneaux ne sont pas visibles depuis la voie publique, dites-le explicitement et joignez des photos qui le prouvent.

Contactez l’ABF en amont. C’est un conseil que peu de gens suivent, mais qui fait une vraie différence. Appelez le service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) avant de déposer votre dossier. Un échange préalable permet de connaître les attentes de l’ABF et d’adapter votre projet en conséquence. L’ABF préfère être consulté en amont plutôt que de découvrir un dossier inadapté.

Que faire en cas de refus ?

Si l’ABF émet un avis défavorable, vous disposez de deux mois à compter de la notification pour faire un recours. Plusieurs options s’offrent à vous.

Le recours gracieux. Vous adressez une lettre à la mairie en expliquant pourquoi vous contestez la décision et en proposant des modifications à votre projet (changement de couleur, déplacement sur un autre pan de toit, réduction du nombre de panneaux).

Le recours auprès du préfet de région. Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le préfet de région qui peut décider de passer outre l’avis de l’ABF. C’est rare, mais c’est prévu par la loi.

L’adaptation du projet. Souvent, la solution la plus pragmatique est de modifier le projet pour répondre aux observations de l’ABF et de redéposer une nouvelle déclaration préalable. C’est plus rapide qu’un contentieux.

En résumé

Le point essentiel à retenir : la première chose à faire avant de démarrer votre dossier est de vérifier si votre parcelle est en zone protégée. C’est cette information qui détermine toute la suite de la procédure.

→ Vérifier automatiquement si ma parcelle est en zone ABF/SPR sur DPT Solaire

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

L’article Panneaux solaires en zone ABF ou SPR : ce qui change pour votre déclaration préalable est apparu en premier sur DPT Solaire - Blog.

Ce guide vous explique ce qu’il doit contenir, comment le réaliser, et les erreurs à éviter pour que votre dossier ne soit pas retoqué.

À quoi sert le plan de situation ?

Le plan de situation répond à une question simple : où se trouve votre projet dans la commune ? L’instructeur qui reçoit votre dossier ne connaît pas forcément votre quartier. Il a besoin d’un plan qui lui permette de situer votre parcelle par rapport aux voies, aux bâtiments voisins et au contexte urbain ou rural.

C’est aussi ce plan qui permet à la mairie de vérifier si votre parcelle se trouve dans une zone soumise à des règles particulières : zone naturelle, zone protégée, périmètre de monument historique, servitudes d’utilité publique.

Ce que doit contenir le plan de situation

Un plan de situation conforme comprend les éléments suivants :

Trois vues à des échelles différentes. Les premières vues, à une échelle large (1/25 000 et 1/7 000), montre la commune et permet de repérer le quartier. La troisème vue, plus rapprochée (1/2 500 voire moins), montre les rues et parcelles autour de votre terrain.

L’identification de votre parcelle. Votre terrain doit être clairement repéré sur le plan — par un cercle, une flèche ou un marqueur. L’instructeur ne doit pas avoir à le chercher.

L’orientation. Une rose des vents ou au minimum une flèche indiquant le Nord.

L’échelle. Chaque vue (1/25000 et 1/7000) doit indiquer son échelle graphique (barre d’échelle) pour que les distances soient lisibles.

Les références cadastrales. Le numéro de parcelle, la section cadastrale et le code INSEE de la commune. Ces informations permettent le recoupement avec le plan cadastral.

Comment réaliser un plan de situation ?

Il existe plusieurs méthodes, de la plus artisanale à la plus automatisée.

Méthode 1 — Captures d’écran manuelles

Rendez-vous sur le site de l’IGN (geoportail.gouv.fr). Recherchez votre adresse, zoomez à deux niveaux différents et faites des captures d’écran. Ajoutez ensuite un marqueur pour identifier votre parcelle, une flèche Nord et une barre d’échelle dans un logiciel de dessin ou de présentation.

Cette méthode est gratuite mais chronophage. La mise en page, l’ajout des légendes et le respect des échelles prennent facilement 30 à 45 minutes.

Méthode 2 — Utiliser cadastre.gouv.fr

Le site cadastre.gouv.fr permet de visualiser et d’imprimer un extrait cadastral de votre parcelle. C’est utile pour la vue rapprochée avec les numéros de parcelle. En revanche, il ne fournit pas la vue satellite ni la vue large de la commune — il faudra la compléter avec le Géoportail.

Méthode 3 — Générer le plan automatiquement avec DPT Solaire

DPT Solaire génère automatiquement votre plan de situation complet à partir de votre adresse :

• Vue large IGN à l’échelle 1/25 000 et 1/7000 avec votre parcelle repérée (marqueur type cercle)
• Vue rapprochée satellite avec le cadastre Parcellaire Express superposé
• Plan cadastral avec numéro de parcelle, section, feuille et code INSEE
• Rose des vents et barre d’échelle intégrées
• Cartouche professionnel avec adresse, coordonnées GPS et référence projet

Le tout est généré en quelques secondes, directement depuis les données officielles IGN. Les deux premières étapes du parcours (saisie de l’adresse et visualisation du plan) sont gratuites et sans inscription.

Les erreurs qui font rejeter un plan de situation

Pas d’identification de la parcelle. Un plan sans marqueur oblige l’instructeur à deviner où se trouve votre terrain. C’est un motif fréquent de demande de pièces complémentaires.

Une seule échelle. Le plan de situation doit comporter au moins deux vues : une vue large pour situer le quartier dans la commune, et une vue rapprochée pour identifier la parcelle.

Pas d’échelle graphique. Un plan sans indication d’échelle ne permet pas d’évaluer les distances. L’instructeur ne peut pas vérifier les distances aux limites séparatives ou aux voies.

Copie d’écran Google Maps. Les captures Google Maps ne sont pas recommandées car elles ne comportent pas de barre d’échelle fiable, les conditions d’utilisation de Google interdisent l’usage dans des documents administratifs, et la qualité d’impression est souvent insuffisante. Préférez les cartes IGN (Géoportail) qui sont les données officielles de référence.

Orientation absente. Sans indication du Nord, le plan perd une partie de son utilité pour l’instructeur qui doit recouper avec d’autres documents.

Quelle différence entre le plan de situation et le plan de masse ?

Le plan de situation (DP1) et le plan de masse (DP2) sont souvent confondus. Voici la différence essentielle :

Le plan de situation montre où se trouve votre terrain dans la commune. C’est une vue très large, à l’échelle de la rue ou du quartier. Il ne montre pas les détails de votre parcelle.

Le plan de masse montre comment votre terrain est occupé. C’est une vue rapprochée de votre parcelle, avec l’implantation du bâtiment, les distances aux limites, l’accès, et l’emplacement prévu des panneaux solaires. Il inclut les altitudes NGF du terrain naturel.

Les deux sont obligatoires dans un dossier de déclaration préalable.

Pour voir le DP1 et le DP2 côte à côte dans un vrai dossier, consultez notre exemple complet de déclaration préalable.

→ Générer mon plan de situation automatiquement sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

L’article Plan de situation pour panneaux solaires (DP1) : comment le réaliser est apparu en premier sur DPT Solaire - Blog.

Ce guide vous explique concrètement quelles sections remplir, avec un exemple pas à pas pour une installation photovoltaïque résidentielle classique.

CERFA 13703 ou 16702 : lequel utiliser ?

Le CERFA 1370309 était l’ancien formulaire de déclaration préalable. Il a été remplacé par le CERFA 1670201 lors de la réforme des formulaires d’urbanisme. Si vous téléchargez le 13703 depuis un site non mis à jour, votre dossier risque d’être refusé par la mairie.

Le bon formulaire est téléchargeable sur le site officiel service-public.fr. Il fait 18 pages, mais pour une installation photovoltaïque en toiture, seules 5 à 6 sections vous concernent.

Les sections à remplir pour des panneaux solaires

Prenons un exemple concret : l’installation de 4 panneaux de 500 Wc (soit 2 kWc) en surimposition sur la toiture d’une maison individuelle située au 194 Chemin de Champabeau, 71160 La-Motte-Saint-Jean.

Section 1 — Identité du déclarant

Renseignez vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Si vous êtes un particulier, cochez « Personne physique ». Si vous déclarez au nom d’une entreprise, cochez « Personne morale » et indiquez la raison sociale et le SIRET.

Indiquez ensuite votre adresse postale complète et votre email. L’email est important car c’est par ce biais que certaines mairies envoient les notifications d’instruction.

Section 3 — Localisation du terrain

C’est ici que vous indiquez l’adresse du terrain et les références cadastrales de votre parcelle. Vous aurez besoin de trois informations :

• La section cadastrale (deux lettres, par exemple AC)
• Le numéro de parcelle (quatre chiffres, par exemple 0095)
• La superficie de la parcelle en m²

Ces informations se trouvent sur le site cadastre.gouv.fr en recherchant votre adresse, ou directement sur votre acte de propriété.

Section 4 — Nature des travaux

Cochez la case « Travaux sur construction existante ». Ne cochez pas « Construction nouvelle » — vos panneaux s’installent sur un bâtiment déjà construit.

Dans le champ description du projet, rédigez une phrase claire. Par exemple :

« Installation photovoltaïque de 5 kWc en surimposition toiture. Mise en place de 10 modules photovoltaïques sur le pan sud de la toiture existante. »

Section 4.4 — Surface de plancher et emprise au sol

Pour une installation en toiture sur un bâtiment existant, il n’y a aucune surface de plancher créée et aucune emprise au sol modifiée. Laissez ces champs à zéro ou ne les remplissez pas.

Sections 11 et 12 — Bordereau des pièces jointes

Cochez les cases correspondant aux pièces que vous joignez au dossier. Pour une installation photovoltaïque standard, vous devez fournir :

• DP1 (plan de situation) — obligatoire
• DP2 (plan de masse) — obligatoire
• DP4 (plan des façades et toitures) — obligatoire
• DP5/DP6 (insertion dans l’environnement, avant/après) — obligatoire si visible depuis l’espace public
• DP7 (photo environnement proche) — obligatoire si visible depuis l’espace public
• DP8 (photo paysage lointain) — obligatoire si visible depuis l’espace public

Vous pouvez voir chacune de ces pièces dans notre exemple de dossier complet commenté.

En zone protégée (ABF), le plan de façade DP4 doit être plus détaillé et une notice descriptive complémentaire est requise.

Les erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs erreurs reviennent régulièrement dans les dossiers et entraînent un rejet ou une demande de pièces complémentaires par la mairie :

Utiliser l’ancien formulaire. Le CERFA 13703 n’est plus valable. Assurez-vous de télécharger le CERFA 16702*01 depuis service-public.fr.

Oublier les références cadastrales. La section et le numéro de parcelle sont obligatoires. Sans eux, le dossier est incomplet.

Cocher « Construction nouvelle ». Les panneaux solaires sur un bâtiment existant relèvent des « Travaux sur construction existante », pas d’une construction nouvelle.

Ne pas joindre toutes les pièces. Un plan de masse sans cotations ou sans altitudes sera refusé. Les photos d’environnement (DP7/DP8) sont souvent oubliées.

Confondre puissance crête et surface. Le CERFA demande la surface d’emprise au sol, pas la puissance kWc. Pour une installation en toiture, l’emprise au sol ne change pas.

Comment remplir le CERFA automatiquement ?

Remplir le CERFA 16702*01 à la main est fastidieux et source d’erreurs. C’est pourquoi DPT Solaire pré-remplit automatiquement votre formulaire CERFA à partir des informations saisies pendant le parcours :

• Vos coordonnées et celles du terrain sont reportées dans les bonnes sections
• Les références cadastrales (section, parcelle, commune) sont injectées automatiquement depuis les données IGN
• La description du projet est générée avec la puissance, le nombre de panneaux et le type de pose
• Les cases du bordereau sont cochées en fonction des pièces que vous avez générées

Le CERFA pré-rempli est inclus dans le PDF final, prêt à imprimer et à signer.

→ Générer mon CERFA et mon dossier complet sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

L’article CERFA panneaux solaires : quel formulaire remplir en 2026 ? (guide pas à pas) est apparu en premier sur DPT Solaire - Blog.

Ce guide vous explique tout : les pièces à fournir, le CERFA à remplir, les cas particuliers (zones protégées, ABF), et comment gagner du temps grâce aux outils disponibles.

Pourquoi une déclaration préalable est-elle obligatoire ?

Toute installation de panneaux photovoltaïques en toiture modifie l’aspect extérieur de votre habitation. À ce titre, le Code de l’urbanisme impose une déclaration préalable de travaux (articles R.421-17 et suivants). Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

La déclaration préalable est nécessaire pour les installations en toiture de moins de 20 m² de surface de panneau. Au-delà de 20 m², c’est un permis de construire qui est requis. Pour les installations au sol de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de hauteur, aucune démarche n’est nécessaire.

Concrètement, la très grande majorité des projets résidentiels (3 à 9 kWc, soit 6 à 18 panneaux) relèvent de la déclaration préalable.

Quel formulaire CERFA utiliser ?

Le formulaire à remplir est le CERFA 16702*01 — « Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». C’est un document de 18 pages qui peut paraître impressionnant, mais seules certaines sections vous concernent pour une installation photovoltaïque.

Les sections principales à remplir sont :

• Identité du déclarant (section 1) : nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées.
• Adresse du terrain (section 3) : adresse complète, références cadastrales (section, numéro de parcelle, superficie).
• Nature des travaux (section 4) : cochez « Travaux sur construction existante » et décrivez le projet (« Installation photovoltaïque de X kWc en toiture »).
• Bordereau des pièces jointes (sections 11-12) : cochez les cases correspondant aux pièces que vous fournissez (DP1 à DP8).

Les 8 pièces à fournir (DP1 à DP8)

Le dossier de déclaration préalable comprend jusqu’à 8 pièces graphiques et photographiques, numérotées DP1 à DP8. Certaines sont obligatoires dans tous les cas, d’autres uniquement si votre projet est visible depuis l’espace public ou si votre parcelle se situe en zone protégée.

DP1 — Plan de situation

Un plan permettant de localiser votre terrain dans la commune. Il indique la position de la parcelle par rapport aux rues et bâtiments environnants. Vous pouvez le générer à partir des cartes IGN ou du Géoportail.

DP2 — Plan de masse

Un plan vu du dessus montrant l’implantation de votre maison sur la parcelle, avec les distances aux limites séparatives (cotations), l’accès au terrain, et l’emplacement prévu des panneaux. Ce plan doit faire apparaître les altitudes NGF du terrain naturel.

DP3 — Plan en coupe

Un plan en coupe du terrain et de la construction, montrant le profil du terrain naturel et le volume de la construction. Pour une installation en toiture sur un bâtiment existant, cette pièce est souvent simplifiée.

DP4 — Plan des façades et des toitures

Un dessin de la façade concernée par l’installation, avec le positionnement des panneaux sur la toiture. Ce plan doit montrer les dimensions de la toiture et la zone couverte par les modules photovoltaïques.

DP5 et DP6 — Représentation de l’aspect extérieur (avant/après)

Deux vues (ou montages photo) montrant l’état actuel de la façade et son aspect après installation des panneaux. C’est ce qui permet à l’instructeur de visualiser l’impact visuel du projet.

DP7 — Photo de l’environnement proche

Une photographie depuis la rue montrant votre maison dans son contexte immédiat (clôture, végétation, constructions voisines).

DP8 — Photo du paysage lointain

Une photographie prise de plus loin, montrant le paysage dans lequel s’inscrit le projet. Elle permet d’évaluer l’impact visuel à l’échelle du quartier.

Pour voir à quoi ressemblent ces pièces dans un vrai dossier, consultez notre exemple de déclaration préalable commenté page par page.

Cas particulier : les zones protégées (ABF)

Si votre parcelle se trouve dans le périmètre d’un monument historique, en zone de protection du patrimoine (ZPPAUP/AVAP), en site classé ou inscrit, votre dossier sera examiné par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans ce cas, le dossier doit être plus complet et comporter un plan de façade détaillé (DP42) ainsi qu’un template 7 pages au lieu de 5.

Il est important de vérifier avant de commencer si votre parcelle est concernée. Vous pouvez consulter le Géoportail de l’Urbanisme (gpu.gouv.fr) pour vérifier les servitudes d’utilité publique applicables à votre terrain.

Où déposer le dossier et quel délai ?

Le dossier complet (CERFA + pièces DP1 à DP8) doit être déposé en 2 exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain (3 exemplaires en zone ABF). Vous pouvez aussi l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

De plus en plus de communes acceptent le dépôt en ligne via des plateformes dédiées. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le délai d’instruction est de 1 mois en situation normale, et de 2 mois si le projet se situe dans le périmètre d’un monument historique ou d’un site protégé. Sans réponse de la mairie à l’issue de ce délai, votre déclaration est réputée acceptée (non-opposition tacite).

Combien de temps faut-il pour constituer le dossier ?

C’est la question que tout le monde se pose. En mode manuel, il faut compter entre 1h30 et 3h pour un dossier complet : recherche de la parcelle cadastrale, capture des cartes IGN, réalisation du plan de masse avec les cotations, dessin de la toiture, montage avant/après, remplissage du CERFA…

Les professionnels installateurs, qui traitent plusieurs dossiers par mois, y consacrent un temps considérable. Certains sous-traitent à des bureaux d’études (comptez 80 à 200 € par dossier, avec un délai d’une à deux semaines).

Comment simplifier la démarche ?

C’est pour résoudre ce problème que nous avons créé DPT Solaire. Notre application en ligne vous guide étape par étape pour générer un dossier complet et conforme en moins de 30 minutes :

1. Saisissez votre adresse : la parcelle cadastrale est identifiée automatiquement grâce aux données IGN.
2. Générez le plan de masse : carte satellite avec cadastre, cotations et altitudes, directement depuis les données officielles.
3. Dessinez la toiture : positionnez les panneaux sur votre toit avec les dimensions exactes.
4. Créez les vues avant/après : à partir de vos photos, le montage est réalisé dans l’application.
5. Ajoutez les photos d’environnement : cadrez les prises de vue DP7 et DP8.
6. Téléchargez le PDF complet : toutes les pièces DP1 à DP8, avec cartouche professionnel et CERFA pré-rempli.

Les deux premières étapes sont gratuites et sans inscription. Vous pouvez tester l’outil avec votre propre adresse avant de vous engager.

→ Commencer ma déclaration préalable sur DPT Solaire

En résumé

Cet article a été rédigé par Nicolas Poizot, fondateur de DPT Solaire, l’application en ligne qui génère automatiquement les déclarations préalables de travaux pour les installations photovoltaïques.

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